CONDITIONS D’UTILISATION –
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site Meerage. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces modalités d’utilisation. 

1. Exactitude des informations :
Les informations fournies sur ce site sont aussi précises que possible. Le site est régulièrement mis à jour, mais il peut contenir des inexactitudes, des omissions, ou des lacunes. 

2. Responsabilité :
Meerage décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

3. Signalement des problèmes :
En cas de problème technique, je vous encourage à me contacter par email à meeragepro@gmail.com, en fournissant autant de détails que possible pour faciliter la résolution rapide et efficace du problème.

MENTIONS LÉGALES –

1. Informations sur le propriétaire du site :

Nom du site : Meerage
Nom du propriétaire : Meera Minota
Adresse : 8 rue Marco Diener 68000 Colmar
Numéro de téléphone : 0643111007
Adresse email : meeragepro@gmail.com
Numéro d’identification (SIRET) : 878 324 565 00018

2. Hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX
Numéro de téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse email : info@ionos.fr

3. Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Meerage à l’exception de contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Meerage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Données personnelles :

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 

1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services entre Meerage et le Client pour les services de photographie, vidéographie et design graphique. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale ayant signé un devis émis par Meerage.

2. Devis :
Les tarifs et conditions spécifiques à chaque projet seront détaillés dans un devis préalablement accepté par le Client. Tout changement ou ajout en cours de projet fera l’objet d’un avenant au devis initial.

3. Commandes :
Toute commande de services doit être formalisée par écrit (email ou bon de commande). Meerage se réserve le droit de refuser toute commande.

4. Paiements et pénalités de retard :
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. Sauf indication contraire, un acompte de 40% non remboursable sera demandé à la commande. Le solde sera payable sous 15 jours maximum après la date de facturation. Escompte pour paiement anticipé : néant. Tout paiement effectué après la date d’échéance spécifiée dans la facture, ou à défaut, le 31^e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service, entraînera l’application automatique de pénalités de retard. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas exigé pour déclencher le droit de recevoir des pénalités de retard.

Les pénalités de retard concernent les professionnels et les particuliers. Les pénalités seront calculées conformément au Code de commerce, avec un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal sur la période en cours, avec la formule suivante : (montant impayé TTC x taux) x (nombre de jours de retards /365).

Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €.

 
5. Annulation et remboursement :
En cas d’annulation par le Client, des frais peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement du projet. L’acompte versé par le Client est non remboursable.

6. Propriété intellectuelle :
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres créées restent la propriété de Meerage jusqu’au paiement intégral. Le Client est autorisé à utiliser les œuvres conformément à l’accord, mais ne peut les modifier ou les revendre sans autorisation.

7. Responsabilité :
Meerage ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services.

8. Confidentialité :
Les informations échangées dans le cadre des projets sont confidentielles. Meerage s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

9. Litiges et droit applicable :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Meerage.

10. Modification des conditions générales de vente :
Meerage se réserve le droit de modifier ces CGV. Les modifications seront communiquées au Client et seront applicables aux projets futurs. En acceptant un devis ou en effectuant un paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente.